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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2112740_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013601_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2022 à 10 h en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202260_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203925_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2022 à 9 heures 30 en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102262_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313374_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315971_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
G C et Mme F B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406045_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D A, représenté par Me Rodrigues, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213487_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314690_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107326_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107327_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC000335714
19 avril 2016
19 avril 2016
s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 3357/14 Manuel António RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407345_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10078
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lear Corporation Seating France, de la SCP Lyon-Caen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00293
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spodis, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Rodrigo X..., M.
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