Jean Y..., demeurant à Rignat, Ceyzériat (Ain), 3 / de M. Paul A..., demeurant Noblens-Villeréversure, Ceyzériat (Ain), 4 / de M.

parcelle cadastrale AH 43, à Villereversure (01250), qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, propriété de M. et Mme D et E B demeurant 281 En Reculet à Bohas-Meyriat-Rignat

né le 01 Août 1947 à FIGEAC (46100) de nationalité française, gérant de société demeurant :... 46100 CAMBES assisté de la SCP PATUREAU AL RIGAULT PH, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN

RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Décembre 2007 D'une part, ET

publique le 02 Février 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT

Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure RIGAULT

Présidente de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Valérie SCHMIDT, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT

a été débattue et plaidée en audience publique le 05 mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [W] [L], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT

RIGAULT, assistée de Me MIQUEL, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 11 Octobre 2002 D'une part, ET : TRESORERIE DE VILLENEUVE SUR LOT prise en la personne

RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-Laurence MARIE, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Janvier 2007 D'une part, ET : Maître Hélène Y..

RIGAULT, avoués assisté de Me Betty FAGOT-BIDOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003696 du 29/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME

RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 29 Mai

RIGAULT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 00398 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME D'autre part,

RIGAULT, avoués assistés de Me Michel BLAISE, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2004 D'une part, ET :

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 10 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré