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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6438f22aa942a604f5e93369
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J] [Z] [E] né le 24 Mars 1983 à [Localité 3], de nationalité Française, ingénieur commercial, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
CHARENTE agissant es qualité de curateur de Monsieur [L] [K] [C], prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f20cdc6046d47607512
6 octobre 2025
6 octobre 2025
requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est demandé à l'encontre du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : RADAR
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070a753f879640d60926
25 janvier 2024
25 janvier 2024
J] [V] [Adresse 2] non comparant Madame [N] [E] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40736753f879640d60a67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] comparante assistée de Me DJOSSOU Jean-Marc, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aa9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja
Source officielle7ème chambre
DTA_2306686_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210387
16 juin 2016
16 juin 2016
produit à 13 h 50 sur le site de l'établissement d'Yssingeaux (43) de la société Béton Vicat ; que les circonstances de l'accident sont ainsi rapportées : « alors qu'il tenait la perche de lavage, une rafale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236116
4 septembre 2024
4 septembre 2024
margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sB217F55E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:9pt } Published on 23 September 2024 FIRST SECTION Application no. 6356/21 Daniel Rafał
Source officielleJU1
DTA_2203940_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B produit par l'administration, que les infractions commises les 17 mars et 17 septembre 2018 ont été relevées au moyen d'un radar automatique, ainsi que le prouve la mention " tribunal d'instance ou de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2102263_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
décision attaquée est établie par ces seules circonstances, sans que l'administration n'ait à produire une photographie établissant l'identité du conducteur quand l'infraction a été constatée par un radar
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400675_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403842_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il découle de cette seule constatation qu'il a nécessairement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302537_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'indemnité mensuelle de technicité fait l'objet d'une retenue pour pension et que le montant des autres primes est pris en compte dans l'assiette de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304692_20230409
9 avril 2023
9 avril 2023
heures, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trente jours, de l'établissement " Raja
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304801_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
l'exécution de l'arrêté n°CAB/DS/BSI/2023/196 en date du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trente jours, de l'établissement " Raja
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009502_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les infractions constatées les 8 février 2017 à 7h50 et 14h18, 23 décembre 2017 à 13h26 et 13h30, 22 mars 2018, 1er juin 2018, 14 juin 2019 et 28 juin 2019 ont été constatées par l'intermédiaire d'un radar
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 18,8 millions d'euros au titre de redevances à payer à la suite de la vente d'avions Rafale
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : 3.
Source officiellePage 45 sur 335