Grèce - 48475/09 Arrêt 24.3.2016 [Section I] Article 3 Enquête efficace Défaut de prise en compte d’un contexte local de violences racistes dans l’enquête sur l’agression d’un migrant   : violation

les propos suivants à une semaine d'intervalle : "si je n'obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse et je les descendrai tous" et "j'en ai marre ; les français sont racistes

[B] et sur les propos racistes qu'il avait tenus ; qu'en se bornant à énoncer ''qu'une alerte antérieure ne fait pas perdre au salarié le bénéfice de la protection légale'' et que M.

n'étant plus en mesure de respecter les cadences de contrôle, ni de remédier aux défauts de la machine de tri, a signifié son intention de mettre un terme au contrat et la société Supra a envisagé de racheter

L'attestant n'indique à aucun moment avoir été témoin de propos racistes adressés à la salariée, ou même que cette dernière aurait été présente au moment où des propos racistes ont été proférés.

Elle a joint à ce courrier les accords écrits des sociétés Nouvelle BVA, PRS In Vivo Holding et des 8 sociétés filiales rachetées.

Le requérant soutient que plusieurs témoignages dans le dossier indiquaient pourtant que les agresseurs avaient employé des propos racistes à son égard pendant l’incident.

X... a été engagé par le Racing cub de Lens en qualité d'entraîneur de l'équipe de football à effet du 19 mars 1997, selon contrat à durée déterminée en date du 1er avril 1997 ; que ce contrat, homologué

Certains des propos publiés furent jugés violemment et grossièrement racistes et de nature à inciter à la haine.

compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, pour valider le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de Mme X... pour harcèlement moral sur la personne de Mme Y..., et propos raciste

Certes, il est souvent extrêmement difficile dans la pratique de prouver une motivation raciste.

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Duret, représentant la société Lagardère Paris Racing Ressources. Considérant ce qui suit : 1.

C à la suite des insultes racistes qu'ils avaient proférées à son endroit les 18 septembre et 6 novembre 2016. Par un courrier du 2 décembre 2019, M.

qui concerne le détournement d'actif, il est certain que les parts de la SCI Jacques Clavel étaient dans le patrimoine de Gilles B... à hauteur de 50 % ; qu'il est certain également que Louis Y... a racheté

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., ASSIGNEE EN PAIEMENT DE FACTURES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE, TRIBUNAL DU LIEU DE SON DOMICILE, PAR LA SOCIETE RACLET

Fédération française de football a décidé, d'une part, d'accepter la proposition du Comité national olympique et sportif français de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du Racing

X..., la commune de Villers-Saint-Paul avait fait valoir que celui-ci ne fournissait aucun élément venant corroborer les notes qu'il avait lui-même établies à propos des prétendues injures racistes auxquels

En l'espèce, le salarié affirme qu'il a fait l'objet de propos à caractère raciste de la part de son collègue de travail M. [P], qu'il en a avisé en vain le délégué du personnel, puis M.