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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222189
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la 1451 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 165/17 ELLIS ET SCILIO 30/06/2020 30/06/2020 28712/19 GALEA 07/10/2021 07/01/2022 28711/19 RADMILLI
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8c7cdc6046d477b9c40
7 avril 2026
7 avril 2026
composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8d0cdc6046d477b9ce3
7 avril 2026
7 avril 2026
composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
Représentants des parties Governement : Emily Willmott , agent , Rabinder Singh , James Strachan , conseils , Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a8
10 avril 2025
10 avril 2025
sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ORDONNONS la clôture au 25 septembre 2025, RENVOYONS l’affaire à l’audience de plaidoirie juge unique du 9 octobre 2025 à 9h, salle Rabelais
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dcf
2 avril 2024
2 avril 2024
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781c48121050008662da4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Dorothée RABITA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507778_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a effectué sa scolarité au Lycée Charles De Gaulle à Paris à partir de novembre 2016, puis au Lycée Rabelais à partir de septembre 2017, où il a préparé son baccalauréat professionnel et s’est spécialisé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003315396
28 mai 1997
28 mai 1997
présentée par Antonino et Paolo Di Trapani et Mirca Rabito
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831272
18 octobre 2017
18 octobre 2017
interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes sur la voie communale située 30 mètres après le passage à niveau et menant jusqu'au site de la Vague du Rabioux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c94
24 mai 2004
24 mai 2004
dans l'affaire, ENTRE : Madame Sandrine X... épouse B... agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Alex Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me François RABANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
JAGAROU prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Rabelais-37500 CHINON Représentée par Maître Catherine GAZZERI-RIVET de la S. C. P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301109
29 septembre 2009
29 septembre 2009
civile ; Attendu que la contraction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; Attendu que pour dire prescrite la demande des consorts X..., propriétaires d'une parcelle située ... à la Chapelle Rablais
Source officiellecomm
613722bccd58014677400c88
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X... payeur principal de Bourges, domicilié en cette qualité à la Trésorerie principale de Bourges, 3, place Rabelais, 18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officiellecomm
613722becd58014677400edc
14 janvier 1997
14 janvier 1997
déficitaire des sociétés GHI, Hôtel de Savoie, Immobilière et commerciale Delile, Immobilière et hôtelière Le Berry, Hôtelière de la rue Colbert, Une Etoile de Clermont-Ferrand, Arcade Brezet, Le Rabelais
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402608
20 février 1997
20 février 1997
, au profit : 1°/ de la société Manpower France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Moteurs Leroy Somer, société anonyme, dont le siège est Fonderie de Rabion
Source officiellecomm
61372411cd58014677411d3a
24 septembre 2003
24 septembre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 13 avril 2001), que la société Rabbani
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119776_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C et Mme D que leur fille était affectée en seconde générale au lycée Rabelais, correspondant au dernier vœu formulé par la jeune B C dans le cadre du second tour de la procédure AFFLNET lycée, et le 10
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205071_20220829
29 août 2022
29 août 2022
diffamatoires, discriminatoires, mensongers et tous éléments la désignant sur la page " Ecole nationale de police Périgueux ", sur les comptes Facebook " Franck Alberty " et sur la page Facebook " TN RABIOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105562_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que les époux A ont adressé à la commune de Gardanne, le 13 décembre 2016, une demande de raccordement au réseau d'eau pour leur terrain situé à La Rabassière, 13120 Gardanne
Source officiellePage 45 sur 75