bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [L] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 21] (75) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me José-Manuel

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Louis X... et Jean X... ont consenti un bail à José R. le 23 mai 1997 sur un local à usage commercial sis à Biars sur Cere (46).

l'entreprise et de son dossier médical ; que cependant, Madame B..., qui n'a travaille dans l'entreprise que quatre mois dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, ni Madame C..., qui a quitté

PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA IGD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Olivier LE GAILLARD DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me John

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL Me José

Greffière lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER.

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON

. / O.P.A.C., Michel Y..., José Z... Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel LAO Me Joanne

Le 25 mai 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

et sœurs, ainsi qu'à sa belle-sœur et ses enfants, tout titre leur permettant d'entrer en France et de prolonger la durée de validité de ces titres jusqu'à ce que les intéressés soient en mesure de quitter

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier

Louis GERBET, Président Mme Marie - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier

Les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français ou dont la demande d’asile a été définitivement rejetée et qui doivent ainsi quitter le territoire

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée