Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

André L..., demeurant à Pont de la Maye (Gironde), ..., 16 / de Mme Isabelle M..., demeurant à Labrède (Gironde), Le Grand Fortage, avenue de Capdeville, 17 / de Mme Michelle N..., demeurant à Léognan

André X..., demeurant Les Acacias, Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), 3 / M. Jean Z..., demeurant ...

Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste FOURMEAUX Me Nathalie PUJOL

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le PARC MONTVERT sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL

judiciaire de la société [Adresse 8] dont siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Florence PUJOL

par le Tribunal de Commerce, un plan de continuation a été présenté par le gérant, ainsi que deux plans de cession, l' un par la société SOFT, le second par Monsieur C... et le troisième par la SARL PUJOL

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que le projet, élaboré avec le soutien de la communauté de communes Castillon-Pujols et autorisé par arrêté préfectoral du 9 avril 2020, a reçu l'avis favorable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alter Ego, représentée par la SCI Capdevielle, demande au juge des référés, statuant

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 19 juillet 1979 sur le territoire de la commune de Pujols

DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florence PUJOL

avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] - [Adresse 18] - [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER PUJOL

OPH [Localité 8] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

C B, né le 13 avril 1984 à Neufchateau et domicilié Le Pujol à Fontrieu 81260 et demande au tribunal : 1°) de constater que l'infraction commise par M.