[L] s'est contredit en indiquant couper des extrémités de couronnes avec une pince monseigneur ou une pince hydraulique suspendue à raison de 8 heures par jour dans sa réponse au questionnaire de la caisse

X... a donc commis les faits reprochés, et il l'a nécessairement fait de manière volontaire, comme le démontre la répétition des pincements ; qu' il en résulte que la culpabilité de M.

Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/00338 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE PINÉA

et ses annexes sur un terrain cadastré section F n° 64, situé 776 route de Scalo, lieudit Teghie Rite ; 2°) d'enjoindre au maire de Pino de lui délivrer le permis de construire demandé.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Oisellerie de Pince-Vent, dont

B A, représenté par Me M'Pika, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ et l'a interdit

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la société par actions simplifiée PI3A, représentée par Me Delhaes, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) LP Promotion Pinka

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2001 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a interdit la réutilisation des pinces

Séquelles à type de diminution de la flexion de l'index droit chez un droitier, avec diminution de la force musculaire de la pince du pouce index, accompagné d'une forte diminution de la sensibilité de

l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, pour l'année 1983, au titre des plus-values réalisées lors de la cession de certains de ses immeubles par la société civile agricole "Domaine de Pinia

Elle demande la commande de pinces, spatules et instruments rotatifs.

[W] de procéder sans pinces horizontales relevait de la seule décision de ce dernier et qu'aucune autre pince de secours n'était nécessaire pour assurer le maintien de la plaque, sachant que la pince utilisée

, a déclaré le sinistre à son assureur, la société Axa France IARD (l'assureur) ; que celui-ci ayant refusé sa garantie au motif qu'elle n'avait pas fait installer des cornières anti-pinces

DU SOUMES et les autres requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 64 entre Pinas

Pina, épouse X..., demeurant ..., 5 / de la société UCINA, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ;

Bougy, avocat général, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1