Le 03 septembre 2022, il était transféré au sein de l'unité Pinel avec encore des refus d'entretien sous-tendus par des idées délirantes de persécution, avec une conscience et une adhésion aux traitements

4PUY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [F] [X], né le 05 Novembre 1991 à [Localité 4] Madame [S] [B], née le 27 Mars 1985 à [Localité 4] Tous deux demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe PINEL

APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat commis d'office INTIME CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] UNITE PHILIPPE PINEL

du projet de bail, et ajoute que : - il a rédigé un projet de bail avec des zones à compléter qui l'ont été hors sa présence, notamment les annexes relatives aux charges et travaux prévues par la loi Pinel

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Fabien ARRIVAT de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat plaidant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe PINEL

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] (THAÏLANDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe PINEL

judiciaire a retenu l’existence d’un motif de déplafonnement, indique accepter le montant de valeur locative proposée par ce dernier, étant rappelé qu’elle bénéficie du lissage de 10% issu de la loi Pinel

DEMANDEURS : Madame [Z] [B] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 25] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 26] [Localité 8] représentée par Me Christophe PINEL

cette clause, et il ne saurait être soutenu qu’elle correspond aux “contributions et charges de ville, de police et de voirie, auxquelles les locataires sont ordinairement tenus” alors que selon la loi Pinel

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D I, demeurant à l'Hôpital Femme Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron (69677) et le docteur C B, demeurant CRF Les Feuillades, 1330 chemin d'Eguilles à Aix-en-Provence

Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration a remis en cause la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié au titre du dispositif " Pinel " dès lors que le loyer hors charge de 900 euros prévu

domicile fiscal hors de France est d'ailleurs un cas de figure prévu par la doctrine numérotée BOI-IR-RICI-230-60-20150611 au paragraphe 80 ; le même raisonnement s'applique pour les dispositifs Duflot et Pinel

M. et Mme B... soutiennent que : - ils ont acheté leur appartement à l’état neuf en décembre 2020 dans le cadre de la loi Pinel et sont bien fondés à bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation pendant

D B, psychiatre demeurant CHS Le Vinatier, UMD Bâtiment 360, 95 Boulevard Pinel à Bron (69678) Cedex 30039, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) décrire l'état de santé actuel et passé

ORDONNE : Article 1er : Le docteur A D, exerçant au sein de l'hôpital Femme-Mère-Enfant - Service d'orthopédie pédiatrique - 59 Boulevard Pinel à Bron (69677), est désignée comme expert avec pour mission

[Localité 4] Représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1515 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet PINERI

[W] [I] de ne pas avoir respecté la prescription médicale du Docteur [R] en retirant du pilulier d'un résident le médicament Gardenal, qui n'a ainsi pas été administré ; de ne pas avoir respecté le message

n'établissent pas en quoi il comporterait des imputations ou allégations diffamatoires ; qu'il n'est pas contesté que les raéliens croient aux " extra terrestres " puisque cette croyance est le pilier