Le maire de Saint-Pierre-les-Étieux fait valoir que le bâtiment situé lieu-dit « Les Pourniaux », cadastré section ZL n° 41, dont M. A...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 2001, présentée par Mme Thérèse A..., domiciliée ... à La Rue-Saint-Pierre (60510), M.

B A dans la concession funéraire perpétuelle n° 5298 du cimetière Saint-Pierre. Elle demande également, " en tant que de besoin ", l'annulation de la décision du 4 mars 2024. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Pierre Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel par l'association maison de retraite "Saint Pierre

N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N

C/ LES SABLIERES DE SAINT PIERRE GAN ASSURANCES LA REUNION DES ASSUREURS MALADIES CAISSE REGIONALE DES ANTILLES GUYANE Cie d'assurances AXA CARAIBES Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

Par un arrêt n° 18BX01346 du 24 février 2020, la cour a condamné le centre communal d'action social de Saint Pierre à verser à M.

d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que, pour se déclarer incompétent au profit de la juridiction administrative, le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon retient que le siège

de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles

février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des titres de recette émis à son encontre entre 2010 et 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Vénaco

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-pierre en date du 15 Septembre 2020, rg n° F19/00177 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité

Demande d'avis n°Y 18-96.003 Juridiction : le tribunal de grande instance de Saint-Pierre CG10 Avis du 12 DÉCEMBRE 2018 n° 40003 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION

BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Pierre

BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Pierre

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

Référés RG N : 07/00004 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05/442 ORDONNANCE

AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001194 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle