Article 3 : L'Etat versera à la SCI du Moulin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SARL Gestion Hôtels Moulins demande la réduction de ces cotisations primitives. 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier.

B, propriétaire du Moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre et situé en bordure de la Dronne, sur le territoire de la commune de Brantôme (Dordogne) a saisi le tribunal de grande instance de

En l’espèce, la société TROIS MOULINS HABITAT verse aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 26 septembre 2019 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire

[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] sont copropriétaires dans l'immeuble situé Résidence des Arts, 2-4-6 avenue du Moulin de Saquet et 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 Vitry sur Seine, des lots n° 34 et 104

MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R. J. de la Sté MOULINEX 3-5-7...

état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions du 26 novembre 2020 et 9 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Vosges a refusé de fixer la puissance du droit d'usage de l'eau attaché au moulin

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin

En l'espèce, la demande présentée par le maire de Moulins-lès-Metz entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

En l'espèce, la demande présentée par le maire de la commune de Moulins-lès-Metz entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 et 28 février 2024, la SARL Le Moulin de Ver, représentée par son gérant, demande au juge des

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, l’université Jean Moulin - Lyon III conclut au rejet de la requête.