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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312653_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511932_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204373_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008058512
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Lahcen X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401304_20240222
22 février 2024
22 février 2024
bassin d'Arcachon a refusé de lui accorder le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dont elle bénéficiait dans le port de Cassy, sur le territoire de la commune de Lanton
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d67
17 octobre 1991
17 octobre 1991
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Lahcen Y..., née Aicha B..., prise tant en son nom personnel
Source officielle5ème chambre
DTA_2314140_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... sur le site de Thiais depuis au moins six mois, et ordonner la reprise du salarié par cette dernière, sans caractériser que l'insuffisance des pièces communiquées avait rendu impossible pour l'entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201138
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Jean-Pierre X... en condamnant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302328_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108469_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309046_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il résulte des pièces du dossier, et notamment le certificat médical de situation établi le ..
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018802753
29 avril 2008
29 avril 2008
Lahcen A demeurant ... ; M.
Source officielleChambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
5 mai 2026
judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
3 juin 2026
judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu 1°), sous le numéro 310848, la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602045_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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