Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

du dossier ainsi que de la plainte initiale et des mémoires eux-mêmes, qu'ils ont été commis avant l'assassinat perpétré en mars 1985 ; que la plainte ayant mis en mouvement l'action publique, datée du

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

H..., expert, lequel a eu en possession les pièces de la procédure et les scellés (D82) ; que comme évoqué plus haut l'arrêt du 13 septembre 2005 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers

, courant 1992 et 1993, en tout cas dans le département de la Réunion et depuis moins de 10 ans, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétrations sexuelles sur la personne

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable des délits de contrefaçon et d'usage de quatre chèques d'un montant de 1 000 francs et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

constante Jean-Claude X...comme l'auteur du coup de feu, ce qui, dans un second temps a été confirmé par Agnade Z...; sans doute, les antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans

des "nouvelles autorisations" qui doivent s'entendre "comme incluant les engagements préalablement accordés et en aucun cas comme des autorisations supplémentaires s'ajoutant aux dits engagements." ;

Jean-Pierre I... était mis en cause comme ayant reçu des fonds dont la prévention soutenait qu'ils avaient été obtenus au moyen d'un abus de biens sociaux, cette mise en cause était susceptible d'entraîner

que la volonté du constituant a été, malgré les objections et réticences émises, de rendre obligatoire et exclusive la procédure de la Haute Cour de justice pour juger de tous les crimes et délits commis

Christophe Y... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec