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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989642
18 décembre 2008
18 décembre 2008
mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros à la SCP Boutet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202790_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D, - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. C, qui persiste dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00028
15 janvier 2014
15 janvier 2014
2008, la société a demandé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage ; Attendu que pour débouter l'apprenti de sa demande de paiement d'un rappel de salaires correspondant aux mises à pied
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502765_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bouvet, premier conseiller, a été entendu, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600347_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600469_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Des pièces, présentées pour M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303158_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301563_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404420_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mukendi-Ndonki, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour autant, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202178_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102205_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026386559
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse ; 1.
Source officiellesoc
61372301cd5801467740442b
4 février 1998
4 février 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellePage 45 sur 628