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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cdcd580146773f784d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Ambulances Saint-Cristophe, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6024

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6200

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f635d

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me X... et de Me Le Prado, avocats de la société CUUF et Cie, de la

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6467

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f670e

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6aee

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert-Dupont

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425748

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Journalistes associés de la Méditerranée

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f899f

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. LaurentAtthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bd4

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d2a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d69

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nord Eclair, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9155

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Sodexar

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ffb

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8005

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de MM.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82c4

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f523c

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5256

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54b0

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Boullez, avocat de M. Jean X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5528

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle

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