Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 11 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

[U] [L] sollicite donc que soit ordonnée une nouvelle expertise avec mission identique à celle déjà ordonnée. [I] [Y] ne s'oppose pas à cette demande.

Philippe Y...

Cheminées PHILIPPE et la société Groupama ; Que le tribunal de grande instance de Thonon les Bains, par jugement du 28 janvier 2010, dit la société Guy Z... cheminées PHILIPPE et monsieur B... solidairement

Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît Y... ... 05500 LES COSTES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PHILLP

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Philippe Z... et de la société Opsia Caraïbes, - les conclusions de M. Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l'expertise sollicitée, la mission de l'expert étant

RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.

from the prior expert opinion.

chambre civile, 18 octobre 2007, pourvoi n° 06-19.389), que la société Viol frères (la société Viol) ayant vendu de la viande bovine congelée en a confié l'acheminement de France au Ghana à la société Philippe

, Désignons en qualité d’expert M.

[H] produit une expertise en écritures à titre privée réalisée le 21 mai 2025 par Mme [K] [V], expert en écritures près la cour d'appel de Paris, agréée par la Cour de cassation, qui conclut que : '

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235

du Cabinet ALPHA EXPERT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

la mission confiée à Mme [O], expert, par l’ordonnance de référé datée du 2 janvier 2024.