affirmativement aux questions numéros 1 et 4 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigées : - 1 )"l'accusé est-il coupable d'avoir à Bras Panon (Réunion), courant 1995 et 1996, commis sur X... des actes de pénétration

après avoir répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée ; "l'accusé est-il coupable d'avoir... commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

n'a pas le pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision de rétrocession, il doit cependant rechercher si cette décision correspond ou non à un ou plusieurs objectifs légaux et notamment si elle permet

le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société PVM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le terme de "convention pérenne

Elle a expliqué qu'il lui avait imposé de nombreux cunnilingus et une pénétration sexuelle. 3. Une information a été ouverte et M.

ces textes, privera l'arrêt attaqué de tout fondement juridique ; "2°) alors que le droit à un procès équitable exige que la procédure suivie offre suffisamment de garanties contre l'arbitraire et permette

du personnel et comité d'établissement et dans lequel le président-directeur général de la société Bastia discount leur fait part de sa volonté de licencier Mme X..., car son inaptitude physique ne permet

ne motive toujours pas légalement sa décision et viole derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la référence des attestations qui ne sont pas identifiées ne permet

Le Breton et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué,alors, selon le moyen : 1 / que l'article V du contrat d'exclusivité de concessionnaire du matériel de blanchisserie Dubix permet

X..., ne peuvent en effet constituer aucune des infractions suivantes : 1) banqueroute : rien ne permet actuellement de dire que M.

"plus ou moins profonde" de son anus ; l'importance alléguée de la pénétration (deux centimètres selon l'enfant) amène à considérer qu'elle s'apprécie à l'évidence plus en termes de représentation que

. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un

gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin D..., de ce qu'elle disait avoir subi de Thierry X..., permettent de retenir l'existence d'une pénétration

et Mme B... alors, selon le moyen : 1°/ que, dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 signifiées le 2 avril 2015, les époux Z... faisaient notamment valoir que leur préjudice « s'analyse en la perte

000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile justifie par les pièces produites avoir, du fait de l'arrêt du congélateur endommagé le 28 juillet 1990 au soir, subi une perte

d'user et de jouir de cette chose selon sa destination ; que la perte partielle consiste en la disparition d'une partie de la chose louée ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la

X... s'engageait à apporter dans la caisse sociale de Studio groupe 3 la somme équivalente au montant des pertes constatées au 15 octobre 1986, a été conclue avec la société MPO qui avait, de ce fait,

juin 1966 et 16 de la loi du 3 janvier 1969; et alors, d'autre part, que la prescription annale de l'article 32 de la loi du 18 juin 1966 s'applique à l'action exercée contre le transporteur "pour pertes