qu'en laissant Daniel A... et Rabah B... travailler dans les conditions décrites tandis que les poutres non fixées pouvaient se désolidariser à tout moment du retrait des plateaux coffrants et venir percuter

Lors de l'installation des stands, Mme [Z] [R], salariée de la société [5] alors en action de travail, a été percutée par un engin élévateur conduit par un salarié de la société [2].

la société Filotex, loin de regarder comme éteinte sa créance sur la société Ermit, se bornait à en aménager dans le temps les modalités de paiement, qu'ainsi, dans cet échange, si la société Ermit perdait

N..., qui circulait sur l'autoroute A 35 dans le sens Sélestat-Colmar, a percuté le véhicule de M. W...

reclassement tant au sein de la société que parmi l'ensemble des entreprises appartenant au même groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettaient d'effectuer la permutation

est tenu de rechercher des possibilités de reclassement au sein du groupe auquel il appartient, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permet d'assurer la permutation

mentionné qu'il avait senti cette fourgonnette obliquer vers la droite avant le choc, pour soutenir qu'après avoir mordu sur le bas-côté droit, cette dernière avait obliqué vers la gauche où elle avait percuté

de l'aiguille dû au choc, à défaut de preuve, d'autre part, des témoignages et de la longueur des traces de freinage, enfin de la violence du heurt caractérisée par les trajectoires des véhicules percutés

pente ; qu'ayant oublié de serrer le frein, le tracteur a avancé sans qu'il s'en rende compte car il était allé dans le hangar ; qu'en raison de la pente, l'engin a pris de la vitesse et est allé percuter

, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que celui-ci, après avoir roulé sur l'accotement droit de la chaussée, a percuté

pas conscience du caractère dangereux, pour les personnes, des tirs effectués, lesquels ont précisément causé la mort de trois personnes parce que les balles ont transpercé la porte d'entrée pour percuter

Nelly Y..., sur lesquelles s est fondée la Cour, que le véhicule conduit par Michel A..., lourdement chargé (20 tonnes), circulant à vive allure, avait brusquement déboîté sur la voie centrale où il a percuté

défaut de maîtrise qui lui est reprochée ; que, par ce défaut de maîtrise, il a involontairement causé la mort de Florence Y... ainsi que des blessures à Nelly Z..., le véhicule qu'il conduisait ayant percuté

sociale existe entre chacune d'entre elles ; qu'en l'espèce, si le juge a relevé l'existence d'une convention de mise à disposition entre UNOG et Genois opposable à CENO d'une part, et trois cas de permutation

pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, en niant l'existence d'une faute de Christophe X..., qui a pourtant percuté

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 2004/35/EY - Ympäristövahinkojen korjaaminen - Saastuttaja maksaa -periaate.#Asia C-368/08.

projet Altergaz connaissait « des retards dans la livraison en lien notamment avec des erreurs commises par le salarié, rappelé à l'ordre sur ses délais de communication de son travail », que le salarié perdait

pas anormal au motif inopérant que l'environnement était boisé, sans rechercher si l'espèce des arbres en cause, isolés dans le voisinage, ayant pour caractéristique d'être à feuilles persistantes et perdant