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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d89
30 janvier 2004
30 janvier 2004
a été révélé par l'avocat de la société " M.I.Q. " qui, créancière de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705c
30 janvier 2004
30 janvier 2004
a été révélé par l'avocat de la société " M.I.Q. " qui, créancière de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100913
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Z... en 1995, lequel s'est opposé avec succès à ce passage ; que reprochant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300784
12 juin 2012
12 juin 2012
exploitées par Z... quatre parcelles (D 36, 38, 707, 242) ; qu'à cet égard, il est régulièrement attesté par l'expert A..., saisi en 2007, par toutes les parties concernées par le litige sur la reprise
Source officielleChambre 2-5
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b45c
7 mai 1991
7 mai 1991
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 janvier 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation de recel de vol aggravé
Source officielleciv1
613723eccd5801467740ff2b
19 février 2002
19 février 2002
Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-François, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2000, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P221, avocat plaidant INTIMEE SCP PASCAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301264
23 octobre 2012
23 octobre 2012
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles litigieuses avaient été vendues les 25 avril et 27 novembre 2003 et que le plan local d'urbanisme qui les aurait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301267
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bien litigieux avait été vendu le 27 octobre 2004 et que le plan local d'urbanisme qui aurait rendu constructibles les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300751
18 juin 2013
18 juin 2013
conservation des hypothèques ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient acquis en 1968 et 1969 une parcelle
Source officielleChambre 2-2
62ce62e19a20ce9fcf1267cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rôle N° RG 22/01054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSP [D] [O] [B] [G] épouse [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 27 juillet 2022 tenue par Pascale
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884919
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C/ [W] épouse [C] [W] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Romain Léonard à Me Georges Pomiès Richaud à Me Pascale
Source officielleciv2
Pascal X... irrecevable en sa requête en récusation dirigéec/Mme Marie-Dominique Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C200598
9 avril 2015
9 avril 2015
Jacques Bichard, président, et de Mme Sylvie Maunand, conseiller ; Que par cette inobservation de l'imparité révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt la nullité ; PAR CES MOTIFS, et sans
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298068
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
8 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300015
4 janvier 2011
4 janvier 2011
821 précitée ; que l'examen comparatif de l'ancien cadastre et du nouveau permet de constater avec certitude que l'ancienne parcelle 551 et la nouvelle 821 ne sont qu'une même et seule parcelle, les plans
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e23cdc6046d47027052
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[T] [V], dirigeant de la SARL LA MAISON DU REVETEMENT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
Source officiellePage 45 sur 805