Représentée par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE

La SCI Le Trident a fait ériger une discothèque sur la parcelle objet du bail emphytéotique consenti à [N] [I] et [Z] [L] a consenti une promesse de vente sur cette parcelle à M.

: Jugement rendu(e) le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric MOUTET Me Renaud

en contrepartie que le bail rural soit étendu à d'autres parcelles, représentant une superficie plus importante que les parcelles abandonnées ; que parmi celles-ci figurent indiscutablement les parcelles

LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Sylvain

procédure contradictoire et qui méconnaît l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, le permis ainsi délivré ne souffrant d’aucune illégalité ; -- il est possible que le maire soit intéressé par la parcelle

procédure contradictoire et qui méconnaît l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, le permis ainsi délivré ne souffrant d’aucune illégalité ; -- il est possible que le maire soit intéressé par la parcelle

procédure contradictoire et qui méconnaît l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, le permis ainsi délivré ne souffrant d’aucune illégalité ; - il est possible que le maire soit intéressé par la parcelle

[Localité 20] (94) de nationalité française profession : gérant de sociétés demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre REYNAUD

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

la parcelle EM n° [Cadastre 10] appartenant à M.

C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Coralie RENAUD

Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

& ASSOCIES SARL [Adresse 90] [Localité 70] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Société QUALICONSULT SAS, prise en la personne de ses représentants légaux

RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Mme [L] [O] épouse [M] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentés par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Sadroc, représentée par Me Renaudie, demande au juge des référés, d'une part, de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande

Madame [A] [U] et Monsieur [H] [U] sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée AH [Cadastre 2].

La société Alozanne est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n° 287, 363 et 364 situées sur la commune de Lozanne.