Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

X... était gérant, et la société Pasla, M.

C, à moins de 200 mètres, d'une habitation existante, sur la parcelle AT 75, à moins de 50 mètres.

Pascal X..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2°) de M.

de décision : B N° RG 24/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFYT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude A..., demeurant ci-devant ... et actuellement "Le Pascal

Pascal A..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1/ de M.

de la commune de Lunel a prononcé une astreinte administrative de 160 euros par jour de retard à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites permettant la levée

au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 21], représenté par le Cabinet Paul GABET, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 21], représenté par le Cabinet Bernard LEVY

Z... révélait une division de la parcelle 498, propriété de M. de C..., créant deux parcelles 933 et 934, le n° 933 de 72 ares 80 étant de superficie égale à la parcelle 497, que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2017 A.V N° 2017/20 Rôle N° 15/12270 [R] [J] C/ SCP GUERIN LEPERRE LEVY BIGNELL [M] [W] [

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

par la fondation l’occupant, qui a empêché l’approvisionnement de matériaux devant se faire depuis cette parcelle.

A... le 3 mars 1993 pour les deux parcelles n° 304 et 399, la S.A.

, d'obtention du prêt immobilier, et d'accord d'achat et de regroupement de la parcelle n°[Cadastre 3] appartenant à M.

LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si, compte tenu des prescriptions du plan d'occupation des sols, un passage