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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acce45cdc6046d47e4d6f3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a375
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 3] Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pascale
Source officiellesoc
613720facd580146773effc7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Pascal demeurant ... (Nord), 2°/- Monsieur C... Aziz demeurant ... (Nord), 3°/- Monsieur GOCER A... demeurant ... (Nord), 4°/- Monsieur X... Résit demeurant ... (Nord), 5°/- Monsieur B...
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6795
27 mai 1992
27 mai 1992
Pascal Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3c1
28 mars 2001
28 mars 2001
Jacky X..., demeurant ...Ecole, La Chaumusse, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Claude (section industrie), au
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
1 avril 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f531cdc6046d47f82cd0
1 avril 2026
1 avril 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c272bcdc6046d472bebe9
6 mai 2026
6 mai 2026
. : 2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de Grande Instance de Guéret aux fins de voir constater ou juger que cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL no 101 de la même commune appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
INTIMÉE EARL DE LA BELLE CROIX ayant son siège social : [Adresse 6] Représentée par la SELAS [B], avocats au barreau de DUNKERQUE en suite de la reprise d'instance aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT
Source officiellePôle social
67a114d2072c53c9d62b3975
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
... située ..., lieudit La Vallée des Combes à Saint-Gelais (Deux-Sèvres), appartenant à Messieurs Eric et Laurent A....
Source officielleProcédures collectives
69e71312cdc6046d47faea6f
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [R] [F] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [R] [F] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ada
6 mai 1997
6 mai 1997
Pascal Y..., secrétaire union locale CGT, domicilié ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300241
11 mars 2008
11 mars 2008
s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais rendue le 12 février 1999, portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Laurent-Blangy
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604483
11 février 2011
11 février 2011
soumis aux juges du fond que la SARL LAURENTI, qui a repris en 1996 l'exploitation agricole de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune des Riceys, a saisi le préfet de l'Aube d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210806
6 décembre 2018
6 décembre 2018
société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Cet acte qui mentionne que les parcelles D 2530 et 2532 n'ont pas d'accès à la voie publique prévoit au profit des époux X...une servitude de passage sur les parcelles cadastrées D 2529 et 2531 (devenue
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c64a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 45 sur 391