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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200513_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 février et 20 mars 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003176_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2021 et le 14 avril 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303088_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

déporté au sud du faisceau ferroviaire de la gare de Bondy.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502001_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ces parcelles sont contigües au terrain d’assiette du projet, dont elle s’estime voisine immédiate.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04828_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

intégralement défrichées de la liste des parcelles soumises au régime forestier, de prononcer la décharge des sommes réclamées par l'Office national des forêts s'agissant des parcelles accueillant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301315_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bordé au sud par la route de Mialet, il s'ouvre, du côté nord, sur de vastes parcelles non bâties à dominante naturelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205925_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00702_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AB n° 425 est classée en zone naturelle avec un corridor écologique (Nco).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600797_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge du préfet du Gard la somme que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100030_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section AW n°187, située chemin des Clos.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fff

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

(Gard), 28/ Mme Alberte Y... épouse C..., demeurant rueuise le Balafré à Requemaure (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110490

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au président de la chambre régionale de discipline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941bc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Monsieur Pascal Y... né le [...] [...] [...] représenté par Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206196_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AD n° 228, située 8 avenue de la Gare.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068228

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Pascal Z... et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Françoise Y.... - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203466_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le silence gardé pendant deux mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par sa requête, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Eric S..., demeurant ..., Le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 14°/ M. Marc E..., demeurant ..., 15°/ M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd6fe7c528a11c10402636

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300256

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

et du département du Gard, l'avis de M.

Source officielle

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