Selon les articles I-6 et III-3 susvisés, est autorisé le cumul des honoraires de la consultation, donnée par un médecin qui examine un patient pour la première fois dans un établissement de soins avec

verser à son épouse la somme mensuelle de 2 300 francs au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant commun, alors, selon le moyen, que le juge fixe la contribution de l'un des parents

Pierre A..., qui a toujours résidé dans la commune de Corscia où demeurent ses parents, avait transféré le centre de ses intérêts dans une autre ville, le tribunal d'instance a privé sa décision de base

l'un et l'autre ont la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant ; que cette disposition, qui prévoit expressément que les parents

l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté, la chambre de l'instruction s'est bornée à faire état de la gravité de l'infraction et de considération générale sur « le devoir de protection » des parents

Elle entend rapporter la preuve de ces paiements par des extraits de relevés de compte bancaire de ses parents et des copies de talons de chèques.

moyen : 1°/ que c'est à celui qui invoque l'existence d'une libéralité de rapporter la preuve de l'intention libérale ; qu'en affirmant, pour déduire l'existence d'une intention libérale de ses parents

procédure révèle qu'il existe un conflit important entre les époux Y..., actuellement en instance de divorce, dont les enfants sont manifestement les victimes innocentes ; "que par ailleurs, les parents

de rejeter ses demandes, alors « qu'est soumise à déclaration préalable, et non à autorisation, la mise en valeur d'un bien agricole de famille reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent

Michel Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 mai 1997), statuant sur renvoi après cassation dans le litige l'opposant à ses cohéritiers pour la succession de leurs parents, d'avoir reconnu

Z... dans le respect des données acquises de la science, mais que ce praticien, en ne s'entourant pas de précautions sur l'état de sa patiente, devait répondre des conséquences dommageables de la deuxième

procédure révèle qu'il existe un conflit important entre les époux Y..., actuellement en instance de divorce, dont les enfants sont manifestement les victimes innocentes ; "que par ailleurs, les parents

peut être accordée pour tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans lorsque ce condamné exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans ayant chez ce parent

d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dès lors que l'adopté simple reste dans la famille d'origine, comme l'énonce l'article 364 du Code civil, le lien de filiation avec le parent

. ; que les enfants sont toujours à la garde de leurs grands-parents maternels en Algérie et qu'ainsi M.

instance des parties et l'ordonnance de non-conciliation à laquelle elles se référaient, violant l'article 1134 du Code civil; et alors qu'après la majorité de l'enfant une pension n'est due par les parents

[E] [D] et Mme [C] [R] épouse [D], leur fils et belle-fille, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'appartement et ses dépendances constituant la résidence principale des parents. 2.

résulte de l'article 311-15 du code civil que la possession d'état produit toutes les conséquences qui découlent selon la loi française à l'égard des seuls enfants résidant en France ou dont l'un des parents