; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse que, dès lors que la chambre de l'instruction constate que la comparution d'Abdelghani X... devant la juridiction correctionnelle dans la procédure parallèle

appartenant à deux plots contigus (caractéristique III) ne présentaient pas un caractère innovant, ce caractère résultant de ce que les portions de paroi sous-jacentes au nez sont concaves et sensiblement parallèles

que ladite annexe I explicite en son article 2 comment est prise en compte l'"activité aéronautique" à l'arrivée des intéressés dans la société, que l'annexe II dudit règlement établit des règles parallèles

elle y était invitée, si l'entrepreneur n'avait pas profité de leur crédulité en leur faisant signer ce document après avoir réalisé ces travaux sans leur accord préalable et s'ils n'avaient pas parallèlement

. # Interpretazione degli artt.28CE e 30CE - Medicinali - Revoca dell'autorizzazione all'importazione parallela in seguito alla rinuncia all'autorizzazione all'immissione in commercio del medicinale di

#Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artículo 7, apartado 2 - Agotamiento del derecho conferido por la marca - Medicamentos - Importación paralela - Reenvasado del producto con la marca.#Asunto C-443/99.

R..., et en en déduisant la nécessité de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du Conseil d'Etat sur le recours parallèle exercé par M.

démontre seulement que pour certains salariés les prévenus, en leur qualité d'employeurs sont sortis de leur neutralité pour mobiliser le personnel contre l'implantation d'une section syndicale ; que, parallèlement

GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - PROCEDURE -Emport de documents comptables - Emport irrégulier - Conséquence - Droit de communication exercé parallèlement

COMMUNE AYANT SOLLICITÉ DES CANDIDATS DES OFFRES CONDITIONNELLES, DANS L'HYPOTHÈSE DE L'ATTRIBUTION SIMULTANÉE DE LA DSP FAISANT L'OBJET DE LA PROCÉDURE ET D'UNE DSP DONT LA PROCÉDURE AVAIT ÉTÉ PARALLÈLEMENT

X... en résolution judiciaire de la vente du fonds de commerce et en condamnation in solidum à lui restituer le prix de vente et à lui payer des dommages-intérêts ; que, parallèlement, Mme Z... a assigné

contracté auprès de la BHE, ce qui aurait provoqué son insolvabilité, l'empêchant de rembourser un créancier personnel qui a fait saisir et vendre son appartement, lui causant ainsi un préjudice ; que, parallèlement

un plan de continuation a été adopté mais a été résolu par un jugement du 13 juin 1995 qui a prononcé la liquidation judiciaire de l'exploitant agricole ; que cette décision a été infirmée ; que, parallèlement

de commerce ; que par suite de la dissolution à effet du 1er janvier 2004 de la SNC Z..., le patrimoine de cette société a été transmis à la SNC Eiffage construction Azur (la SNC Eiffage) ; que parallèlement

Parallèlement, et avant la rupture du contrat de travail, M.

à un fonctionnaire de police d'avoir, dans le procès-verbal de notification de sa garde à vue, frauduleusement altéré la vérité quant à l'heure et au lieu de son établissement ; Attendu que, parallèlement

Parallèlement, invoquant la violation par M. T... du pacte d'actionnaires à l'occasion de sa révocation, M.

H... ayant parallèlement assigné M. L... aux fins d'obtenir la délivrance de leurs legs, il a été constaté que celui-ci les avait délivrés volontairement les 22 et 26 novembre 2012.