Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 5
69dd67dacdc6046d4722a5e8
9 avril 2026
9 avril 2026
[T] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BARTHOULOT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 379 DEFENDEURS Mme [A] [N] divorcée [S], demeurant [Adresse 2] représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a682
15 août 2024
15 août 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f385ccdc6046d47f5543d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[P] [W] né le 12 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Alexandre Nicolae, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ
Source officielleJLD
6706cbdbf1d01e3c86f1113b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d708a082b40ce99b679b6
10 avril 2024
10 avril 2024
représenté Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7093082b40ce99b67b38
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7094082b40ce99b67b57
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7095082b40ce99b67b7b
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46dc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représenté par Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2017086 Intimé, Demandeur à l'incident ET : Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
6684eae4a0de54ff609f7de0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [N] [T] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Etienne NICOLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b2a6be9c926c7caa73
11 avril 2025
11 avril 2025
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa7b
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Philibert Lepy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e656
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212529
7 mars 2005
7 mars 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché en date du 26 mai 1992, le chef de la mission française de coopération et d'action culturelle à Djibouti a confié au groupement
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315595
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Boissettes ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457751.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Gard ; Considérant
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef79
4 novembre 1993
4 novembre 1993
que l'étiquette mentionnant celle-ci avait été manifestement arrachée ; qu'elle en déduit, après avoir relevé que d'autres denrées alimentaires préemballées comportaient des dates limites de vente périmées
Source officiellecr
613725ffcd5801467742228b
27 juin 2001
27 juin 2001
mois d'emprisonnement fermes ; "aux motifs que "les faits sont graves et répétés, avec une multiplicité de victimes subissant un préjudice important et mettant l'économie de leur exploitation en péril
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable d'agression sexuelle commise avec surprise, et l'a condamné à la peine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300206
9 février 2010
9 février 2010
Nicolas X... de ses demandes contre les consorts Y... et de l'avoir condamné à verser 2. 000, 00 € à Mme Y... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile ; Aux motifs que : « Monsieur
Source officiellePage 45 sur 128