N° RG : 2025F00510 société NC2L SARL C/ société, [B] SAS DEMANDERESSE * société NC2L SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Loïc BRIZON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS

[I] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas

de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas

de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas

#L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signée par Denis TAESCH, président, statuant en matière de référé, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Benoît NICOLAS

vestiaire : #A0201 DÉFENDERESSE Madame [E] [B] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

MIRAMOND, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 489 125 542, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [S] huissier de justice à [Localité 6] en date du 25 octobre 2024,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par la SAS ACTHUISS huissiers de justice à [Localité 8] en date du 5 novembre 2024

DÉFENDEURS Monsieur [I] [L] [Adresse 2] comparant Madame [W] [R] épouse [L] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

KAIXINGUO [Adresse 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, statuant en juge unique assistée de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2023 JUGEMENT

PARIS DÉFENDEURS Madame [D] [O] [Adresse 1] non comparante Monsieur [I] [O] [V] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

et Patrice, et d'avoir demandé la semaine 52 en congés payés alors qu'il savait qu'il s'agissait de la semaine de Noël, semaine forte en chiffre d'affaire, ce qui prouve qu'il se moque totalement de la

DES BOUCHES DU RHONE FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

né le [...] à CASTIGLIONE (Algérie) de nationalité Française Les Jardins de St Nicolas Bâtiment 5 23, rue Docteur Calmette 06400 CANNES Madame Marie B... épouse A...