des navires () ".

que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société France vigne (FV) a vendu à la société Grandes pépinières d'Algérie des plants de vigne qui ont été chargés et transportés en carton sur le navire

. ; que, malgré les instructions de son mandataire, qui avait subordonné l'opération de chargement à son accord préalable, la société Prodimulti a fait charger la marchandise sur le navire Telegnma armé

, le constructeur est propriétaire du navire en construction jusqu'au transfert de propriété au client.

, le constructeur est propriétaire du navire en construction jusqu'au transfert de propriété au client.

, le constructeur est propriétaire du navire en construction jusqu'au transfert de propriété au client.

d'une faute du pilote du navire, exclure tout doute sur les causes de l'accident, et le cas échéant, mettre en balance les fautes des deux pilotes de navires proportionnellement à leur responsabilité

règles relatives aux procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que les dispositions du décret du 27 octobre 1967 portant statut des navires, relatives à la saisie conservatoire desdits navires,

X... a fait l'acquisition d'un bateau à moteur, assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) ; qu'au cours d'une navigation entreprise le 13 mai 2008, ce bateau a heurté un corps flottant qui

", alors même que les dispositions réglementaires précitées, n'exige pas l'unique preuve des " services en mer enregistrés " (comprendre l'ENIM) et permettent la preuve de la navigation en mer exigée

décalée de plusieurs mètres par la houle ; la responsabilité de la Polynésie française est engagée à raison d’un défaut d’entretien de l’amer ; le préjudice matériel, comprenant les frais liés au navire

Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo en Sicile ; que le navire a fait naufrage, ce qui a entraîné le déversement de sa cargaison et la pollution des côtes françaises du littoral atlantique

que devait fournir la société Jet Sea ; qu'au vu du procès-verbal de livraison signé par la société Jet Sea, la société Unimat a réglé le prix du navire ; qu'après prononcé du redressement judiciaire

Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs se trouvant sur un de ses navires

"Tamar", agissant au nom de la société OFER brothers (OFER), une cargaison de thé a été chargée à bord de ce navire dans le port de Rouen à destination de l'Italie ; que la société The Tokyo marine and

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

entraînant ainsi une dépréciation du navire et condamnait M.

CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE, et a indiqué que le navire n'était pas conforme aux plans approuvés de cette série de navire : - parce que le pont dit " de franc-bord " est à 310 mm de la bande