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2 485 résultats pour « Morgane BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

652e260e92ba098318768471

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[Y] [C] né le 02 Mars 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] Comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans un intérêt personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a9c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association CITES CARITAS (anciennement dénommée L'Association des Cités du Secours Catholique) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Malgré son courrier du 28 novembre ou [J] précisait son incapacité à répondre aux besoins de GDC, GDC a demandé à [J] de réaliser de nouveaux essais, ce que [J] a accepté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fdc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pris dans leur ensemble, les faits établis laissent supposer de harcèlement moral.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300563

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

radioactifs Haute-Marne 52 (CEDRA 52), dont le siège est [...], 5°/ l'association Les Habitants vigilants du canton de [...], dont le siège est [...], 6°/ l'association Mouvement interassociatif pour les besoins

Source officielle
CC

civ2

613722dccd58014677402684

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

objectives mais englobe également et nécessairement les sentiments et convictions de l'époux qui s'oppose au prononcé du divorce ainsi que l'influence qu'ils exercent sur son état de santé physique, moral

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740038d

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

En ce qui vous concerne, ni les besoins du service, ni l'organisation du travail au sein de votre agence ne justifient un tel accord"; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution au regard

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b39

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

ainsi, sans rechercher si, en raison précisément de la nature et de la gravité du handicap de Jean-Pierre X..., autiste, le prononcé du divorce n'aurait pas pour lui des conséquences matérielles et morales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et dont l'activité est financée majoritairement par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

entrepris a estimé que l'affirmation de Béton Plus et M.

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a7f5

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

du nouveau code de procédure civile, cette disparition ne peut pas s'appliquer en cas de dissolution d'un comité d'entreprise en cours d'instance, le comité d'entreprise, comme toute autre personne morale

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ef

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

de l'enfant; qu'ainsi, c'est en violation de l'article 288 du Code civil que les juges du fond ont recherché les besoins de l'enfant pour apprécier la contribution mise à la charge de son père; d'autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00408

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

mêmes de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui lui était applicable, laquelle dispose en son article 3 que "les marchés publics relevant de la présente ordonnance passés par des personnes morales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae0

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b78

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a65e2fbe7c90043af1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'établissement d'un avenant au contrat de travail de la salariée dans le cadre de ses obligations conventionnelles dès le 1er octobre 2014 et la société Arcade Nettoyage pouvait demander, en cas de besoin

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de travail de droit privé, soit à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1243-2 du code du travail, soit à durée indéterminée et qu'il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins

Source officielle