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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01771
11 juillet 2012
11 juillet 2012
11 mai 2003 ; qu'à son retour de congé parental, l'employeur informera Mme X... par lettre du 5 décembre 2005 qu'elle est affectée sur quatre sites : deux situés à Evry, un à Corbeil-Essonne et un à Morsang
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il justifie de deux adresses dont l’une est à Pithiviers et l’autre dans sa famille à Morsang-sur-Orge dans l’Essonne. Il dispose d’un permis de conduire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, la commune de Montreuil, représentée par Me Moghrani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleRéférés
69e9a96dcdc6046d47377e18
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE REFERE rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00952 DEMANDEUR SAS GANYMEDE DATA [Adresse 1] comparant par Me Nedji MOKRANE
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47729
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Mokrane X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1997) d'avoir refusé de prononcer la nullité de la vente d'un immeuble appartenant à son père Slimane X..., et dans laquelle celui-ci était
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01611
24 mai 2017
24 mai 2017
Mohand Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11eb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohand A..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf92
30 mai 1995
30 mai 1995
Mohand, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303677_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A saisit le juge des référés d'un litige concernant un refus de permis de construire modificatif que lui a opposé le 6 avril 2023 la maire de Moirans. Vu le code de justice administrative.
Source officielleMERCREDI
69e88a3ccdc6046d471cbd95
8 avril 2026
8 avril 2026
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508638_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510782_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été fixée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510900_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511685_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Rochat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512289_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Hourlier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512684_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513036_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507180_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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