Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000725304
4 janvier 2007
4 janvier 2007
7268/04); Faruk Aydın, the husband of Dilber Aydın, father of Delal Aydın and brother of Halit, Meliha, Rahile, Cemile and Murat Aydın (nos. 7272/04 and 15093/04); Fatma Parlak, the
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030981
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Melody
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062 Me Lisa MONTSARRAT Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22b6a34ad10008581893
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300955_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2023 Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2023 Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e7dd3834a3175fca4f
22 avril 2024
22 avril 2024
ALBATROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie THIOUNE IERI, Me Gaëtan LE MERLUS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Janvier 2024
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100287_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000170_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. B, - l'Office national des forêts n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2405076_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140421
20 août 2003
20 août 2003
Abdelaki Mellah, 12, rue Larry, Bas Quartiers à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1997 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e5d
10 février 1998
10 février 1998
Bruno X..., demeurant 19, Salle des Fêtes, 54960 Mercy-Le-Bas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef1e
10 avril 1997
10 avril 1997
Worlwide Brands Inc qui est une filiale à 100 % du groupe RJR Nabisco, société holding du groupe Reynolds Tobacco qui a pour objet de fabriquer, distribuer et vendre des cigarettes ; " que la société Melco
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835597
17 janvier 1994
17 janvier 1994
complémentaire enregistrés les 15 janvier 1986 et 15 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", dont le siège social est à Mercues
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le Merlus, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, substituant Me De Froment, pour la commune de Bondy. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 45 sur 143