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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00990
12 juin 2025
12 juin 2025
Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51003
25 juin 2025
25 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E] [K], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50661
2 avril 2025
2 avril 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50281
4 mars 2025
4 mars 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la fédération de l'[Localité 1] pour la
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51089
20 août 2025
20 août 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51533
10 décembre 2025
10 décembre 2025
SAMUEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50811
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50815
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50813
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50810
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50812
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine - 57245 PELTRE représenté par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, et Me Christelle MERLL
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Du concubinage de Caroline X... et de Joseph Y... est né le 6 décembre 2005 Samuel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb657f38d6b27c27737
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 19 juin 2025, tenue par Samuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100332
1 avril 2015
1 avril 2015
Samuel prononcé par le tribunal de premiére instance de ANTATANARIVO (Madagascar) le 16 juin 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a270
3 décembre 2007
3 décembre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Emilienne A... épouse B... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Pierre A...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008261803
8 février 2006
8 février 2006
provoquent des pertes alors que ces populations sont en pleine migration à cette période de l'année ; que tous les rapports et expertises concordent pour décrire le début de la migration des grives et du merle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
[W] [C] pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01500
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
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