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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604306_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607479_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192c
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean-Olivier X... né le 23 Mars 1933 à PARIS (75014) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
désignée en qualité de tuteur par jugement du juge des tutelles de Bastia en date du 10 janvier 2012. 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
3] comparant en personne, assistée de Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE SARL DESPONTS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville Rond Point Noguès 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officiellesoc
6137248bcd5801467741663f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp exploite à Paris, porte Maillot, l'hôtel "Le Méridien Paris Etoile" ; que
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167d8
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp exploite dans le 17e arrondissement de Paris l'hôtel "Le Méridien Etoile
Source officiellesoc
6079b1ee9ba5988459c53e1e
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp exploite dans le 17e arrondissement de Paris l'hôtel "Le Méridien Paris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10495
2 juin 2016
2 juin 2016
h à 12 h et de 14 à 18 h du lundi au vendredi et certains samedis matins, il dépassait de manière systématique ces horaires, par anticipation de l'heure d'ouverture, raccourcissement de la pause méridienne
Source officielle7ème chambre
DTA_2205482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'établissement Pierre Girardot est l'établissement de référence ; - ils vivent à proximité de l'établissement scolaire souhaité, et l'état de santé de leur fils impose un retour à domicile durant la pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Il doit donc être considéré comme non sédentaire et bénéficier à ce titre de l'indemnité de repas pour autant qu'il était en dehors de l'entreprise aux heures méridiennes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02144
9 novembre 2010
9 novembre 2010
contrat par l'employeur ; QUE les parties ont de nouveau échangé sur cette question. sur un ton plus polémique ; QUE le 26 mai 2005, à l'initiative de l'employeur. elles se sont rencontrées à l'hôtel Méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01207
26 juin 2013
26 juin 2013
instance s'étant achevée par l'arrêt aujourd'hui définitif de la Cour d'appel de Toulouse du 12 mai 2010 que la situation de déplacement pendant la journée entière, incluant les heures de pause dite méridienne
Source officiellesoc
613724dfcd58014677419161
16 janvier 2007
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp, qui exploite l'hôtel "Le Méridien Paris Etoile", a conclu le 29 avril 1992
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740124e
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Daniel C..., demeurant Meridien BIAO Togo, ..., VIII - Sur le pourvoi n° K 94-45.327 formé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200993_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle fait également valoir qu'elle assure la fonction de surveillante de la pause méridienne dans une école caennaise et des activités bénévoles. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101871_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort de l'emploi du temps de Mme A et des ordres de mission joints au dossier que Mme A était en mission au cours de la pause méridienne afin de dispenser ses cours cinq jours par semaine au cours
Source officielle8ème chambre
DTA_2404700_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pièces du dossier que dans le cadre d’un signalement des parents d’élèves de l’école dans laquelle était affectée la requérante sur les quantités insuffisantes servies aux enfants lors de la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207148_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que, d'une part, la jeune B a bénéficié d'une auxiliaire de vie scolaire depuis le mois de septembre 2022, pour les temps périscolaires de repas et de pause méridienne
Source officiellePage 45 sur 120