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3 884 résultats pour « Maud BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500225_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Fait à Bastia, le 5 juin 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500264_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500276_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Fait à Bastia, le 11 avril 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500279_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Fait à Bastia, le 11 février 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500293_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Fait à Bastia, le 3 avril 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500294_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Fait à Bastia, le 11 mars 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500296_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Fait à Bastia, le 10 juin 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500310_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Fait à Bastia, le 28 novembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500321_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Fait à Bastia, le 3 mars 2025 La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501111_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Fait à Bastia, le 24 octobre 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501119_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Fait à Bastia, le 31 juillet 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100100_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Fait à Bastia, le 13 décembre 2022. Le président de la 1ère chambre, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Fait à Bastia, le 7 mai 2026 La présidente du tribunal, Signé Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600684_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Fait à Bastia, le 29 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911064

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700447-1 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300119_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle fait valoir que : - la décision de résiliation est fondée sur un motif d'intérêt général tiré de l'impossibilité de réaliser le projet dans la commune de Bastia ; - elle n'a pas manqué à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201032_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par le tribunal de grande instance de Bastia le 12 juillet 2017, que la date de consolidation, au demeurant non contestée dans

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1910989_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un incident de câbles de contrepoids de l'une des portes coupe-feu survenu le 23 avril 2018 à l'Opéra Bastille, le responsable du marché a mandaté la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101405_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 0401130 et n° 0500149 du 30 mars 2006, le tribunal administratif de Bastia a annulé pour insuffisance de motivation l'arrêté du 11 octobre 2004 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500491_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un arrêt du 15 février 2023, la cour d'appel de Bastia a condamné le requérant, à une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme, pour des faits d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans et

Source officielle

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