Mathieu D..., domicilié [...]                                       , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...]                                 , 34°/ à M.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,

Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU

APPELANT : Défendeur à l'incident : Monsieur [W] [P] exerçant sous le nom commercial [F] né le 21 Avril 1976 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 81 et par Maître Christine CHARLOT, avocat plaidant au barreau de la GUYANNE DEFENDERESSES Société ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : T129 INTIMEE SA DYNAMICARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Mathieu

Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Abdullah X... ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY Comparant et assisté par Me Roxane MATHIEU

né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me De Oliveira pour la société Artelia, la commune de Romainville n'étant pas représentée.

Pour l’évaluation du montant de l’indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l’intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00222) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu

GUY GUERIN-FRUITS ET PRIMEURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S de Saintes sous le numéro 379 450

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Matthieu

Nous avons intégré le coût de cette prime dans le montant global du crédit le portant de 1 066 562 € (montant emprunté au départ) à 1 100 000 € .

En cas d'aliénation de la chose assurée, celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes échues, mais il est libéré, même comme garant des primes à échoir, à partir du moment

Sur la demande en paiement d'un reliquat sur la prime d'ancienneté M.

ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Régie nationale des usines Renault, usine de Douai, les primes