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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section contentieux international [Adresse 3] TRIPOLI (LIBYE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
29 mars 2018
CONTREDIT DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE GROUPE LEGRAND N° SIRET : 389 879 321 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1972 substitué par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd95f4058d97049fcfac9b7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Syndic, le Cabinet CINIER IMMOBILIER, SIRET n° 390 453 777 00034 [Adresse 4], lui-même représenté par son représentant légale domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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12 mars 2019
12 mars 2019
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (77) Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac0
10 mai 2011
10 mai 2011
08ème arrondissement - RG n° 11-07-000626 APPELANT : - Monsieur [R] [K] [O] demeurant chez [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
de PARIS - RG n° 13/00385 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94189
20 septembre 2018
20 septembre 2018
-Charles B..., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Maître Olivier C..., membre de la D... avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal
Source officielle7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400735_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du pouvoir discrétionnaire de régularisation dont l'autorité administrative dispose en matière
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
E0178 Monsieur [F] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 03 mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00129 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f1ad61a5c2f4aa36570
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra GRASLIN DE LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 SNC PRISMA MEDIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Olivier
Source officielle5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officiellePage 45 sur 74