Section : N° RG : 20/05966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu

B... sont propriétaires de la parcelle bâtie d’une maison d’habitation cadastrée section D n° 2012, sise 1145 avenue de la Vaugine à Draguignan.

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

né le 05 Avril 1946 à NERVESA DELLE BATAGLIA ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES société anonyme, RCS

Vincent Z..., 2°/ à Mme Frédérique A..., épouse B..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Mathilde Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 5]-La Santé.

[P] [S] et Mme [U] [H], son épouse, sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 9], cadastrée section [Cadastre 3] parcelle n°[Cadastre 1]. Ils ont pour voisins contigus M.

SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Myriam SI HASSEN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Organisme [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias

B D, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Manon Leuliet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.

DBVF-V-B7G-GBIG APPELANTE : Entreprise JOSE FERREIRA EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MATHIEU

Monsieur [A] [G] né le 6 août 1967 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [G] née le 18 février 1973 à [Localité 3] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthieu

représentée par Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE CREANCIER INSCRIT La SA [Adresse 13], société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 572 182 269, au capital

Française [Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [J] née le 15 Novembre 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

naissance 1] 1955, de nationalité française Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu