Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7da
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleREFERES Président
6983ae2bcdc6046d47ee5956
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
31 août 2023
[T] [E] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
31 août 2023
[R] [O] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417975_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
15 avril 2025
travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles, ardoises ou chaume, tous travaux de zinguerie et de bardage.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201300_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance la société Mathiou Haou est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officiellePPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f818c6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502478_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507318_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507448_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.
Source officiellePage 45 sur 1550