X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

... 61200 ARGENTAN Représenté par maître LE MERCIER (cabinet Geisz-Le Mercier § associés), avocat au barreau d'Alençon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

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Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Tokio Marine Europe, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Q], de

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Bernadette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Manuel, Antonio Y..., de nationalité portugaise, 2°) Mme Isabel C..., épouse Y..., de nationalité portugaise, 3°) Mlle Maria Y..., 4°) Mlle Marguerite Y..., 5°) Mlle Julieta Y..., 6°) M.

Joseph X..., demeurant "La Borie Basse", commune de Banneuil, Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 18) de

A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de M.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant l'inscription de sa fille C au collège Alain Fournier à Bordeaux

Par un jugement n°2001241 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Blanchisserie Bordelaise, à la commune de Bordeaux, à Me Hiriart et à M. B A, médiateur. Fait à Bordeaux, le 08/07/2022.

Garsaud, conseiller municipal de la commune de Saint-Mariens, demande au tribunal d'examiner la situation de deux conseillers municipaux de la commune de Saint-Mariens qui lui semble relever du conflit

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Maria Pilar Y... Z...