l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juin 2009 mettant fin à son contrat de travail de droit local au lycée français Louis Massignon

Mustapha Y..., 3°/ Mlle Nadia Y..., demeurant tous trois à Marignane (Bouches-du-Rhône), La Chaume, bât. 3, 4°/ M. Maouche Y..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), bât.

culturel des Issambres et Mme B A, représentés par Me Ibanez, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du 4 janvier 2021 par laquelle il a délivré à la SNC Marignan

[Z] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[U] [R], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme [T] [M] ». 2. Il convient donc de rectifier cette erreur.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.292 Demandeur(s) : la société L'Albatros Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

PRESIDENT: CHRISTIAN SIMON JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 61,88 DONT TVA : 10,32 Attendu que par jugement en date du 14/05/2025 le Tribunal

Selon écrit en date du 30 juin 2002, madame Y... a autorisé monsieur Z... à effectuer à la limite sud de sa parcelle, une tranchée qui lui permettrait d'accéder au ruisseau "Le Marignol" pour ses besoins

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de Marignane

MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2025

Dans le cadre de la reprise du marché du théâtre Marigny par la SARL NETINDUS, celle-ci a soumis pour signature à M.

X... et portés au crédit de son compte courant dans cette clinique ; Attendu que le compte courant BPTP de la SA Maison de santé Marigny et les actions de cette société et de la SA Clinique Marigny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Villard X... a été engagée par la société Marisol le 1er octobre 1996 en qualité de chef

RG n° N° RG 22/03824 Minute n° DU : 30 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [C] C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marisol D

de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction d'un immeuble et de reconstruction de onze logements collectifs, situés 1 et 3 rue du 8 mai 1945 à Marigny

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 19°/ l'association ASL Les dépendances du château de Morigny, représentée par son président, dont le siège est [Adresse 2], 20°/ la société Marignis

de prud'hommes susvisé, M [F] [Y] a fait procéder selon procès verbal du 9 avril 2021 à une saisie attribution à l'encontre de l'AGS, CGEA Ile-de-France Est entre les mains de la Banque Palatine-AG Matignon