1990, les fonds clients s'élevaient à 2 347 486, 60 francs, alors que les fonds disponibles n'étaient que de 306 536, 35 francs, qu'en conséquence, l absence de trésorerie s'élevait, au regard des fonds

de 38 544,96 francs (opération "Filiaire") et 62 846,26 francs (opération "Filiaire") et 62 846,26 francs (opérations "Le Parc") ; que Z... a spontanément remboursé la somme de 101 391,22 francs à la

de la somme de 95 388,35 francs prononcée le 27 septembre 1977 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, les intérêts au taux légal et les frais ; que les époux Y... ont fait opposition à ces

Par acte sous seing privé du 4 mai 2016, faisant suite à un précédent bail conclu le 29 mars 2006, M.

Y..., avec qui il avait signé le 11 mars 1995 un acte par lequel il s'engageait à présenter celui-ci à ses clients comme son successeur dans l'activité de kinésithérapie, et à lui vendre le matériel et

AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par note transmise le 23 mars 2026, le conseil de la société Axa France Iard considère que les demandes présentées par M.

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai

[D] est mal fondé à solliciter la garantie de M.

à la requête du Gouvernement autrichien, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars

juillet 1994), Mme X..., engagée le 3 avril 1989, en qualité de négociatrice 1er échelon, par Mme Y... à l'enseigne du cabinet Leclerc, a été informée, à la suite d'un entretien préalable fixé au 19 mars

A..., page 55, d'un montant net de 709 944,01 francs ; qu'il a encore perçu en 1994 et jusqu'au mois de mai, selon ses déclarations, un peu plus de 20 000 francs par mois ; qu'en outre, pendant la

A... a soulevé l'irrecevabilité de cette demande en raison de l'inexistence du syndicat des copropriétaires ; Attendu que, pour rétracter l'ordonnance du 7 mai 2012 et désigner M.

instance, par jugements des 22 mai 1990 et 24 mars 1992, a alloué à la victime et à ses parents diverses indemnités au titre du préjudice corporel et du préjudice moral, puis, par jugement du 19 février

de payer valant saisie délivré le 5 octobre2015.Débouter le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions.Condamner le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE à verser à Monsieur et Madame [J]

1991, et confirme parfaitement les déclarations de celle-ci à propos de l'insuffisance de la marge calculée par Jean-Luc X... en raison de sa carence dans le suivi des prix pratiqués par les fournisseurs

rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.