LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LIBOURNAIS, dont le siège social est situé à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Montaut et Mawas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

a pour effet de séparer la jeune E de sa mère et de son frère ; l'état de santé psychique de cet enfant s'est dégradé depuis qu'elle est séparée de sa famille ; elle a été conduite aux urgences le 11 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Orange indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise.

Il verse au dossier un acte de partage daté du 22 juin 1861 et des actes authentiques datés des 6 mai 1988, 15 novembre 1995 et 10 octobre 2002.

..., l'arrêt énonce que chacun des défendeurs est individualisé et que l'huissier de justice a mentionné pour chacun d'eux les modalités de remise de l'acte le concernant, que peu importe que deux feuillets

France, un tribunal d'instance a, par ordonnance du 27 mai 1982, ordonné le partage judiciaire de biens indivis dont M.

X... a demandé l'annulation de cet engagement contenu dans un acte notarié dont les feuillets n'étaient pas paraphés ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Ucabail immobilier et écarter

induire en erreur ; " aux motifs que, le 16 février 1998, Mme Michèle Y... portait plainte pour publicité mensongère à l'encontre de la société Biotonic ; qu'elle expliquait qu'elle avait reçu au mois de mai

2020 et du 20 janvier 2021 - Voir infirmer le jugement du 4 mars 2020 en toutes ses dispositions

débats du 20 mars 2023, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIT du répertoire général, opposant : Monsieur [S] [V]

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 mai 2019 puis prorogé au 29 mai 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de la requête au fond enregistrée le 31 mars 2025 sous le n° 2508825 par laquelle Mme Nolleau demande l'annulation de la décision attaquée.

N° U 16-87.642 F-D N° 193 VD1 6 MARS 2018 REJET M.

.., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section activités diverses), au profit de l'association Les Amis de Treigneux, dont le siège est Mairie