publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce Avocats, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant la construction du groupe scolaire A Malraux

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

lieu qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les terrains d'implantation des quatre éoliennes projetées par la société YVEOLE sont situés à l'extrémité nord du marais

de la commune de Maisnières a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison à usage habitation sur la parcelle cadastrée située rue du Marais

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03035-11 Madame Magalie X...

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022, par lequel le maire de Bézouotte a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis au lieudit " Sur le Marais

septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Grolejac a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur les parcelles cadastrées section A n° 1559, 1566 et 1569 sises au lieudit " Le Marais

Accord d'établissement BHV / Marais relatif au télétravail

Accord d'établissement BHV Marais Rivoli relatif au Télétravail

ACCORD D'INTERRESSEMENT 2025 DES SALARIES DE LA SOCIETE BENNES MARREL SAS

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.