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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513997_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514724_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514900_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515300_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501738_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502177_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502371_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506987_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601965_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602729_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603264_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603818_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de police a porté l’interdiction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515685_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516396_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503713_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503851_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504426_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310729_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311735_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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