A B, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 révélée par l'application I-Prof par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de proposer son

à disposition au greffe le 11 Janvier 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2013 Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Sylvaine MENGUY

ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, et Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la

. - Me Hubert MARTY avocats au barreau de Nîmes INTIME : Monsieur Samuel X... ... 10600 MERGEY Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL

Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008.

Dominique Y..., demeurant ..., 85700 Saint-Michel Mont Mercure, 3°/ de M.

Henri S..., demeurant 05700 Méreuil, XXVI - Sur le pourvoi n° Z 02-44.811 formé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Pétrus (la SCI) ; que, le 22 mars 2005, après les travaux de rénovation, la SCI a revendu l'immeuble aux consorts [N]-[C] ; que, se plaignant de désordres provoqués par des insectes xylophages et de la mérule

Au motif que le bien présentait une infestation par un champignon de type mérule beaucoup plus avancée que celle mentionnée dans le diagnostic accompagnant la promesse, M.

    En tout état de cause, la Cour estime néanmoins que les circonstances de la présente affaire se distinguent de l’affaire Mergen et autres (précitée).

DES PARTIES: Le 18 mars 2009, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [G] [U] a été embauché en qualité de chef cuisinier par la société (SNC) [6], exploitant un hôtel Mercure

    Dans ces conditions, la Cour rejette l’exception tirée d’un non ‑ épuisement des voies de recours internes (voir également, mutatis mutandis , Merahi et Delahaye c.

4.714 euros ; que des pièces il ressort que Madame Catherine Y... perçoit 2.400 euros par mois ; qu'elle indique assumer seule ses charges, son compagnon ayant gardé sa maison où il vit à St Vincent de Mercuze

DB2Y-W-B7J-CEEI7 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 N° de minute : 26/00009 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY

[Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet AVJ IMMOBILIER, SAS, représentée par son président domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Caroline MENGUY

[Localité 5] représenté par Maître Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL