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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

JCS-iB mainlevée de mesure conservatoire Grosse délivrée Maître DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 --- = = oOo

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ebd

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602578_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... et dirigées contre la même décision, il appartenait au requérant ou à ses avocats de faire connaître, avant l’audience, le nom de l’avocat seul habilité à le représenter devant la juridiction administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be23

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

VIMONT, avoués assistés du Cabinet MARCONI Lionel, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 05 Avril 2007 D'une part, ET : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b698696783a24a81494a

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

de PARIS, toque : D0235 INTIMES Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026327398

Admin. suprême

27 août 2012

27 août 2012

Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, Villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice, l'association Avocats

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 et Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 APPELANTE **************** SASU CGI FRANCE N° SIRET : 702 042 755

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317667_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau du cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANT **************** Société NORAUTO FRANCE N° SIRET : 480 470 152 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/ Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73360cdc6046d4799cf4d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

4] Représentant : Me Thanh TRAN TU THIEN - BIECHER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 87 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163a7ab9e14e201140bd996

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Cabinets d'avocats).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

1] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Monsieur [I] [K], gérant Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 APPELANTE **

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995cd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 320 - N° du dossier 15/032 Me François BALIQUE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : A0108 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ************

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282, substitué à l'audience par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf82ecdc6046d47d15a24

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me Marie-Hélène ANSQUER de la SELAS CITYLEX AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 401 APPELANTE ****************

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245264

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

& ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 APPELANTE ***************

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f384d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : D0104 substitué par pour l'audience par Me Carmen BISPO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.

Source officielle

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