AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
JCS-iB mainlevée de mesure conservatoire Grosse délivrée Maître DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 --- = = oOo
Source officielleETRANGERS
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... et dirigées contre la même décision, il appartenait au requérant ou à ses avocats de faire connaître, avant l’audience, le nom de l’avocat seul habilité à le représenter devant la juridiction administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
VIMONT, avoués assistés du Cabinet MARCONI Lionel, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 05 Avril 2007 D'une part, ET : Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
11 octobre 2016
de PARIS, toque : D0235 INTIMES Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026327398
27 août 2012
27 août 2012
Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, Villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice, l'association Avocats
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
17 février 2021
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 et Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 APPELANTE **************** SASU CGI FRANCE N° SIRET : 702 042 755
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau du cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687f
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANT **************** Société NORAUTO FRANCE N° SIRET : 480 470 152 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73360cdc6046d4799cf4d
8 avril 2026
8 avril 2026
, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
4] Représentant : Me Thanh TRAN TU THIEN - BIECHER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 87 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Cabinets d'avocats).
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
1 juin 2026
1] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par M.
Source officielle6e chambre
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Monsieur [I] [K], gérant Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 APPELANTE **
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 320 - N° du dossier 15/032 Me François BALIQUE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : A0108 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ************
Source officielle17e chambre
6364bc42e405357f749ead2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282, substitué à l'audience par
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf82ecdc6046d47d15a24
1 avril 2026
1 avril 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me Marie-Hélène ANSQUER de la SELAS CITYLEX AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 401 APPELANTE ****************
Source officielleChambre sociale 4-4
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
& ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 APPELANTE ***************
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : D0104 substitué par pour l'audience par Me Carmen BISPO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.
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