Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit six semaines après

Pierre T..., 17°) Mme Simone T..., demeurant ensemble ..., Les Pesquiers à Hyères (Var), 18°) M. René U..., 19°) Mme Marie U..., demeurant ensemble ...

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Simone Z... épouse Y...

Claude Jean-Pierre XI..., demeurant ... (14ème), 48°) Mme Marie Dominique XK... épouse XQ..., demeurant ... à l'Ha -les-Roses (Val-de-Marne), 49°) M.

- signée Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Qui en ont délibéré.

H... se soit engagée à immobiliser son bien avant la date d'acceptation de la promesse, est une clause pénale dont le montant peut être réduit s'il paraît excessif.

[M] à payer à Mme [K] la somme de 9 600 € en exécution de la clause pénale du contrat du 2 février 2019, - condamné M. [F] et Mme [I] à garantir M.

René A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Simone X..., épouse

Madame Sophie Claude A...épouse Z... demeurant ... Monsieur Jean-Paul B... demeurant ... Madame Christelle Olivia SImone C...épouse B... demeurant ...

cassation pris de la violation de l'article 335, alinéa 1er, 1 et 2 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude

Claude, - D...

Marie Ursule, veuve PELER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y..., Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Madeleine X..., veuve Z..., demeurant ..., 28/ Mlle Simone

chez Mme Z..., Magasin "L'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Simone C., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre