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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b0

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Septembre 2007, devant Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, Christophe STRAUDO, Conseiller du Secrétariat Général et Thierry LIPPMANN

Source officielle

Page 45 sur 118

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

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Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

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Radiations

LIEBMANN, Josette Andrée

SIREN 702713587Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

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Procédures collectives

LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître

18/01/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE LIEBMANN

SIREN 404099343Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce69

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 1er avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727111

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

affectation dans le Sinaï, ni de ce que des mesures plus favorables auraient été prises, pour la période antérieure au 1er juillet 1983, à l'égard des militaires d la force d'intervention des Nations-Unies au Liban

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738201

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

affectation dans le Sinaï, ni de ce que des mesures plus favorables auraient été prises, pour la période antérieure au 1er juillet 1983 à l'égard des militaires de la force d'intervention des Nations-Unies au Liban

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471492

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01323cdc6046d4705ce5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

applicable à l'ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (45) ET Madame [D] [O] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] (Liban

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c791

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

conjonction de multiples présomptions tenant à sa diversité de domiciles en France et en Espagne, à son absence de ressources définies et, en tout cas, à ses nombreux déplacements au Venezuela, à Chypre, au Liban

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77bc2ae1fd67df74e4a4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I], [T] [H] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 11] (Maroc) et de Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (Liban

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c32ae1fd67df74e621

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [U] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [I] [Adresse 9] [H] [Adresse 10] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT (LIBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310110_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de sa situation universitaire et de sa volonté de visiter sa famille au Liban ; - la mesure qu'il sollicite est utile car elle constitue

Source officielle
CC

civ1

60794bae9ba5988459c43a19

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506386_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A E conteste la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire à Beyrouth (Liban) refusant la délivrance de visas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414377_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B qui réside au Liban et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b98

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Georges Y..., de nationalité libanaise, né le 1er décembre 1931 à Kmatieh (Liban), demeurant à Paris (7ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre-section

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0d8

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de l'OFFICE GENERAL DE TERRE (OGT), société de droit libanais, dont le siège social est Corniche Beshara Al Khouri, BP 14/55, Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415689_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1995 à Hadath (Liban), a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire mention " salarié " délivrée le 2 janvier 2024, dont la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La présente requête a été déposée par Mme B qui réside au Liban et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R.431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307729_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mlle B A, ressortissante de nationalité libanaise née le 25 septembre 2004 à Aley (Liban), a demandé la délivrance d'un titre de séjour dès lors qu'elle est dans sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., qui réside au Liban et n’est pas représenté par un avocat ou un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, n’a pas élu domicile sur un des territoires énumérés à l’article R. 431-8 du code

Source officielle