CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[Q] [U] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 3], Gérant Comparant et assisté par Me Delphine LECHAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Source officielle

Page 45 sur 524

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 016 résultats

Journal officiel

Créations

Lechat, Woody Edmond Edouard

SIREN 106930167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECHAT ET LA SOURIS

SIREN 422019596Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARCIA-LECHAT

SIREN 991005752Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Créations

LECHAT, Romain, Gildas, Nicolas

SIREN 101433829Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LECHAT-BEAURUELLE

SIREN 894753755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

Voir →

J.E.X

6a1737a5cdc6046d47255bb6

T. Judiciaire

26 mai 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3ZBL DEMANDERESSE Mme [Y] [H] [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Léna LECHAT

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2213166_20231003

Administratif

3 octobre 2023

méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît le c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît l'orientation d'aménagement et de programmation " Lechat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93e

Appel

15 mai 2008

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LECHAT

Source officielle

civ3

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparationc/M. Z

61372180cd580146773f44e2

Cassation

27 mars 1991

Lechat, architecte, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

soc

6137215dcd580146773f323d

Cassation

10 octobre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

6137215fcd580146773f333e

Cassation

7 novembre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372168cd580146773f37e5

Cassation

30 janvier 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, MM.

Source officielle

soc

61372146cd580146773f2703

Cassation

13 juin 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme C..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137214bcd580146773f2984

Cassation

3 octobre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372153cd580146773f2d83

Cassation

12 décembre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372182cd580146773f45e8

Cassation

29 mai 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

Source officielle

soc

61372183cd580146773f462a

Cassation

6 février 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137218ccd580146773f4af9

Cassation

26 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., X..., H..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137218ccd580146773f4b03

Cassation

19 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., X..., H..., E..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720f5cd580146773efcb6

Cassation

10 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137208bcd580146773eb69e

Cassation

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720cbcd580146773ee72b

Cassation

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720e0cd580146773ef22e

Cassation

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720e2cd580146773ef369

Cassation

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle

10 472 résultats pour « Lechat »

Annonces BODACC1 016 résultats

10 472 résultats pour « Lechat »

Annonces BODACC1 016 résultats