audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

015,17 francs ; que Mme X... a contesté devoir cette somme devant le premier président de la cour d'appel de Nancy au motif qu'elle avait réglé l'état de frais d'un montant de 6 672,20 francs que la SCP Leroux-Munier

(Loire-Atlantique), 2 / la société anonyme Etablissements Leroux, concessionnaire, dont le siège social est à Ancenis (Loire-Atlantique), BP 14, 3 / l'Association pour l'emploi dans l'industrie et

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS

Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;

Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

[R], la société K Entreprise, la société Entreprise Leroux, la Société Charpente Menuiserie (SCM), la société SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Entreprise Leroux et SCM, la société PGD, la société

(Gérant) A l'audience publique du 09 Octobre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE

vestiaire : 180 DEFENDERESSE : Madame [I] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I] Me Delphine BOURREE LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre et 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Lebrun, représentant M.

A C, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de

le [Date naissance 2] 1971 [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur [D] [U] (Délégué syndical) A l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil